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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAVENTE
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EQUI-SOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUI-SOL
SOCAVENTE, SARL

Numéro de dépôt :
99823167
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/11/2029

Présentation de la marque EQUI-SOL

Déposée le 15 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAVENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EQUI-SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAVENTE domicilié(e) 126 RUE DES ARDOISIERES, BP 10391 - 50001 - SAINT-LÔ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 455 774 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Yvrande Frédéric domicilié(e) 126 rue des Ardoisieres 50000 - 50000 - Saint-lô - France.

La marque EQUI-SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUI-SOL arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.

SOCAVENTE a également déposé les autres marques suivantes : BIOSABLE , GRAVIER PLASTIQUE , EQUISOL , SABLEPLASTIQUE


SOCAVENTE, SARL - 126 RUE DES ARDOISIERES, BP 10391 - 50001 - SAINT-LÔ CEDEX - France - SIREN 398455774


M. Yvrande Frédéric - 126 rue des Ardoisieres 50000 - 50000 - Saint-lô - France


Demande de renouvellement le 7 mai 2009 n°2406907 - Publication au BOPI 2009-05-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412281 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 19 octobre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°508219 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731184 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-11-21

Matériaux de construction non métalliques Matériaux de pavement, planchers non métalliques, matériaux non métallique pour la réalisation de surface à usage sportif. Matériaux non métallique pour surface d'exercice de chevaux. Surface synthétique à usage equestre.